Respect de la vie privée

Politique de confidentialité

Déclaration générale de protection des données

(Swiss Prodig Sàrl – www.swissprodig.ch)

Cette déclaration générale de protection des données a pour but de vous informer des traitements de données personnelles vous concernant mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services, offres et produits et de notre plate-forme accessible à l’adresse www.swissprodig.ch.

1. Qui traite vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est la société Swiss Prodig Sàrl, sise Rue Fritz-Courvoisier 103, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Vous pouvez contacter la société Swiss Prodig Sàrl :

par e-mail : contact@swissprodig.ch
par courrier postal : Rue Fritz-Courvoisier 103, 2300 La Chaux-de-Fonds

La société Swiss Prodig Sàrl a désigné un conseiller/délégué à la protection des données.
Vous pouvez le contacter : Semlali Mustafa

par e-mail : contact@swissprodig.ch
par courrier postal : Rue Fritz-Courvoisier 103, 2300 La Chaux-de-Fonds

Notre représentant est Monsieur Mustafa Semlali, c/o Swiss Prodig Sàrl, Rue Fritz-Courvoisier 103, 2300 La Chaux-de-Fonds.
Vous pouvez le contacter :

par e-mail : contact@swissprodig.ch
par courrier postal : Rue Fritz-Courvoisier 103, 2300 La Chaux-de-Fonds

2. Quelles données traitons-nous à votre sujet ?

Par « Données personnelles », on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Nous collectons les données suivantes auprès de tiers et/ou sources publiques :

Identité (prénom, nom, lieu d’origine, commune de domicile, données d’accès)
Fonction dirigeante et détention de parts et actions
Entreprise, profession, poste et fonction
Prestations et services offerts
Situation financière (score de solvabilité). Ces données sont achetées à des sociétés suisses actives dans l’évaluation du niveau de solvabilité des personnes physiques.
Evaluation ou commentaires de tiers

Nous collectons aussi les données ci-dessous directement auprès de vous, notamment dans le cadre des abonnements conclus.
Toute donnée transmise par vous vaut reconnaissance par vos soins de leur véracité et de votre droit à les transmettre.

Identité (prénom, nom, données d’accès, photographie). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la désinscription ou la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la désinscription ou la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
Nom d’utilisateur et mot de passe
Facturation (adresse de facturation, coordonnées bancaires, montant et échéance des factures, rappels, justificatifs). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l’art. 958f CO.
Correspondances (échanges d’e-mails, comptes-rendus téléphoniques, courriers postaux). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la désinscription ou la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
Données techniques (adresse IP, adresse MAC, horodatage, type d’appareil, navigateur, cookies, Google Analytics). Ces données sont conservées 12 mois après leur collecte pour des raisons techniques et de sécurité de nos installations informatiques.
Enregistrement des recherches (termes recherchés, la date et l’heure de la recherche, ainsi que l’utilisateur connecté) afin d’améliorer la pertinence des résultats. Les données sont conservées 12 mois, puis supprimées. Aucun partage à des tiers.

3. Dans quels buts traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles afin de :

préparer et conclure des relations contractuelles et exécuter celles-ci conformément aux dispositions prévues dans les contrats ;
référencer, promouvoir et mettre en relation des entreprises entre elles et des entreprises avec des prospects ;
mettre à jour les bases de données ;
mettre à votre disposition des outils de gestion d’appels d’offres ;
diffuser des informations professionnelles, incluant des indicateurs économiques et financiers tels que la solvabilité et la fiabilité des entreprises ;
communiquer avec vous par tout moyen de communication approprié afin de répondre à vos questions concernant nos prestations, vous offrir nos services et notre aide, et enregistrer des réclamations et plaintes ;
communiquer avec vous par newsletter ;
procéder aux authentifications, notamment de votre identité, afin d’éviter toute usurpation ;
améliorer nos services, nos produits et nos activités commerciales ;
développer de nouveaux services ;
planifier nos activités commerciales ;
réaliser des statistiques ;
vérifier que nos activités sont conformes à la législation applicable ainsi qu’à notre réglementation interne ;
analyser des risques, détecter des abus, mettre en place des mesures de sécurité et contrôler que ces mesures sont efficaces ;
répondre à vos questions et demandes relatives à la protection des données, en particulier lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits prévus par la législation.

Nous pouvons en outre traiter les données personnelles à d’autres fins si une obligation légale l’exige, si nous vous en informons en un autre endroit ou si, au vu des circonstances, le traitement était manifeste au moment de la collecte des données.

4. Quelles bases juridiques servent au traitement de vos données ?

La plupart des traitements que nous mettons en œuvre reposent sur notre relation contractuelle (le traitement est en effet inhérent à l’exécution de nos services et offres) ainsi que sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. C’est le cas notamment pour les traitements à des fins de mise en relation, de sécurité, d’amélioration, de statistiques et d’études de marché. Il en va de même pour la défense de nos intérêts en justice et la gestion des litiges, en particulier ceux qui n’ont pas une base contractuelle.

Certains traitements peuvent être requis par la législation suisse ou étrangère. S’ils ne sont pas directement imposés par la loi, ils reposeront sur notre intérêt légitime à respecter les dispositions légales qui nous sont applicables.

Votre consentement servira aussi de fondement lorsqu’il est nécessaire. Dans ce cas, nous vous informerons spécifiquement des traitements nécessitant votre consentement et resterez libre de le donner ou non. Nous vous indiquerons quelles sont les conséquences si vous refusez de donner votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement, vous restez libre de le retirer à tout moment, sans justification et de manière simple. Le retrait vaut pour l’avenir et n’affecte pas rétroactivement les traitements réalisés jusqu’au retrait. Le traitement visé par le retrait du consentement s’arrêtera immédiatement à moins qu’il ne puisse être poursuivi au moyen d’une autre base juridique (p. ex. notre intérêt légitime).

5. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées à votre égard ?

Dans le cadre de l’exécution de nos tâches, des décisions individuelles automatisées (sans intervention humaine) sont prises à votre égard, p. ex. pour traitement de certaines demandes. Lorsqu’une telle décision est prise, nous vous en informerons et vous pourrez demander l’intervention d’un de nos collaborateurs pour examiner votre situation personnelle particulière ou formuler une réclamation.

6. Vos données servent-elles à des opérations de profilage ?

Comme indiqué parmi les finalités des traitements mis en œuvre, nous réalisons des activités de profilage vous concernant au moyen de toutes les données à notre disposition (données de base, données contractuelles, données relatives à vos préférences et à votre comportement, etc.). Le profilage mis en œuvre sert à mieux comprendre vos intérêts et améliorer nos prestations.

7. A qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de la relation qui vous lie à nous et des autres finalités mentionnées au chiffre 3 ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer tout ou partie de vos données aux destinataires suivants :

Au public par la consultation de notre www.swissprodig.ch des données publiées par le biais de nos services peuvent être indexées par des moteurs de recherche (tels que Google) ou relayées par des tiers, ce sur quoi nous n’avons aucune emprise. Par conséquent, ces données sont susceptibles d’être accessibles au public dans n’importe quel pays et ce, même après que nous les ayons éventuellement effacées.
Prestataires. Nous travaillons avec différents prestataires qui nous permettent de mettre en œuvre certains traitements de données et de mener à bien certaines activités. Il s’agit notamment de prestataires informatiques, de services de vérification d’adresses, de services de recouvrement de créances, de sociétés de transport, de régies publicitaires, de services de nettoyage, de fournisseurs de services financiers (p. ex. des banques, assureurs, intermédiaires financiers, services de paiement en ligne). Ces prestataires peuvent agir sur nos instructions en tant que sous-traitants, en tant que responsables conjoints s’ils travaillent directement avec nous sur certains traitements, ou comme responsables indépendants du traitement des données si nous les leur communiquons pour qu’ils les traitent pour des finalités qui leur sont propres.
Autorités. Lorsque nous y sommes contraints par le cadre légal, lorsque nous en avons le droit ou lorsqu’il en va de la protection de nos intérêts, nous communiquons des données personnelles vous concernant aux autorités suisses ou étrangères.

Lorsque nous communiquons vos données à des destinataires qui agissent en qualité de sous-traitants, nous vérifions s’ils communiquent eux aussi des données à des tiers et exigeons des garanties de ces communications, notamment quant à leur nécessité et à leur sécurité. Le cas échéant, nous restreindrons le traitement de vos données par certains de nos sous-traitants. En revanche, ces vérifications et restrictions ne pourront être mises en œuvre à l’égard de certains destinataires agissant comme responsables indépendants du traitement, en particulier les autorités.

8. Transférons-nous vos données à l’étranger ?

Nous pouvons être amené à travailler avec des prestataires et des partenaires qui sont situés en Suisse et d’autres qui ne sont pas situés en Suisse. Il est possible, dans ce cadre, que des données leur soient accessibles, lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites au chiffre 3 ci-dessus et qu’il respecte le cadre légal applicable.

Nous utilisons en outre des services informatiques de prestataires étrangers. Nous nous efforçons de conserver les données en Suisse, nos serveurs étant en Suisse, mais il arrive que cela soit impossible. Dans ce cas, nous privilégions les pays de l’Espace économique européen et les pays offrant un niveau de protection adéquat.

Nous vous rappelons aussi qu’en raison des règles techniques liées au fonctionnement du réseau, la transmission par Internet de données personnelles entre personnes ou entités situées dans le même pays peut transiter par d’autres pays. Ces transits sont indépendants de notre volonté.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que les finalités de chaque traitement l’exigent. Ces finalités incluent les obligations légales de conservation ainsi que les durées de conservation que nous avons définies nous-mêmes afin de protéger nos propres intérêts (gouvernance de l’entreprise, documentation et sauvegarde de moyens de preuve). Dans tous les cas, lorsque tous les délais de conservation sont échus, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites.

Des durées de conservation spécifiques ont été indiquées au chiffre 2 ci-dessus pour chaque catégorie de données personnelles que vous nous transmettez. Ces durées peuvent cependant être prolongées pour des raisons techniques lorsque les données en question se retrouvent dans notre système de sauvegarde à long terme. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures de sécurité pour restreindre les accès aux sauvegardes à un nombre très restreint de personnes et pour limiter le traitement des données au simple stockage. Nous nous engageons en outre à détruire irrémédiablement les données se trouvant dans les sauvegardes dès que cela est requis et s’avère techniquement possible.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.

Nous nous efforçons constamment d’améliorer ces mesures afin de préserver la sécurité de vos données personnelles.

11. Quels sont vos droits relatifs à la protection de vos données ?

Vos droits concernant vos données personnelles comprennent ceux de :

nous demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi qu’une copie desdites données ;
nous demander de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes eu égard à la réalité ;
nous demander de supprimer vos données, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données plus longtemps ;
nous demander de limiter le traitement de vos données ;
nous indiquer à tout moment la révocation de votre consentement aux traitements de données pour lesquels votre consentement a été demandé, notamment l’abonnement à notre newsletter ;
nous signifier en tout temps votre opposition au traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires ;
nous signifier en tout temps votre opposition à n’importe quel autre traitement, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à poursuivre le traitement ;
nous demander vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
nous demander à faire valoir votre point de vue en cas de décision individuelle automatisée et à faire examiner la décision par un être humain ;
vous adresser à notre conseiller/délégué à la protection des données, au PFPDT (lorsque le traitement relève de la LPD) ou à une autorité de contrôle d’un pays de l’EEE (lorsque le traitement relève du RGPD) lorsque vous souhaitez contester la façon dont nous traitons vos données ou votre demande d’exercice de vos droits, respectivement pour déposer une dénonciation ou une plainte.

Nous vous informerons des éventuelles conditions ou restrictions qui peuvent s’appliquer à l’exercice de vos droits.

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que, si vos données personnelles sont effacées, des services ou des parties de services peuvent ne plus être disponibles ou utilisables, l’abonnement déjà payé et/ou exigible restant acquis à la société.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement (voir chiffre 1 ci-dessus). Nous nous réservons le droit d’exiger des données supplémentaires afin de vous identifier, notamment au moyen d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et/ou d’un extrait d’un registre public tel que registre du commerce récent. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous prions aussi d’indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire valoir et leur étendue.

Afin de limiter le gaspillage de papier lorsque vous demandez à obtenir une copie de vos données personnelles, nous vous les mettrons à disposition au format numérique. En outre, veuillez noter qu’en vertu des dispositions légales applicables, nous pouvons vous demander une participation financière équitable si votre demande occasionne des efforts disproportionnés. Vous en serez informé au préalable afin de vous permettre de prendre position.

12. Quand mettons-nous à jour cette déclaration ?

La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée ici, sur notre site web, constitue la version la plus récente et fait foi. Elle remplace toutes les clauses générales de protection des données antérieures ou contraires à la présente déclaration.

Dernière mise à jour : [17.09.2025]